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FOCUS : Tarification
Provenance : Assurance Maladie.
- Règles de facturation et de cotation.
 Dans le message du 30 juillet, nous vous avons communiqué l'ensemble des mesures dérogatoires prolongées, ainsi que les règles de facturation et de cotation associées. En complément, sachez que vous pouvez trouver l'ensemble des informations à jour en suivant ce lien.
La rubrique « documents utiles » vous permet notamment de télécharger le modèle de bordereau de facturation à utiliser en cas d'impossibilité de transmission des FSE.
- Information évolution mesures dérogatoires au 10 juillet.
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant l'état d'urgence sanitaire pour permettre d'assurer la continuité des soins.
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